Politique de Confidentialité
Charte d'information relative au traitement des données personnelles, à l'identité du responsable de traitement et aux droits fondamentaux des usagers ruraux en Bretagne.
1. Traitement des Données Personnelles et Cadre Législatif RGPD
La Société de Chasse de Rédéné attache la plus haute importance au respect de la vie privée et de la confidentialité de toutes les informations collectées sur son portail documentaire. En tant qu’association à but non lucratif, nous nous engageons à traiter les données à caractère personnel en parfaite conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE n°2016/679) et la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.
La présente politique a pour objet de vous informer de manière transparente sur les finalités des traitements de données que nous réalisons, sur leur durée de conservation, ainsi que sur l'identité de l'entité responsable du traitement et sur les modalités d’exercice de vos droits légaux.
h3.1 : Identité et Coordonnées du Délégué à la Protection des Données
Le responsable légal du traitement des données est l'association SOCIETE DE CHASSE DE REDENE, représentée par son conseil d'administration à Rédéné. Les requêtes peuvent être adressées directement par courriel à l'adresse officielle de messagerie.
h3.2 : Base Légale du Traitement et Objectifs Statutaires
Les traitements mis en œuvre reposent juridiquement sur l'exécution d'une mission d'utilité publique de surveillance et de régulation de la faune sauvage ou sur le consentement explicite de l'adhérent lors du dépôt de sa fiche d'admission.
2. Catégories de Données Collectées et Finalités d'Utilisation
L’association s'interdit de collecter des données superflues, appliquant de manière stricte le principe de minimisation prévu par la législation européenne. Les seules données faisant l'objet d'un traitement informatique sont celles nécessaires à l'instruction des candidatures d'admission ou à l'établissement de statistiques anonymes de fréquentation de notre portail d'information communal.
Nous garantissons l’absence de toute exploitation commerciale de vos informations. Les données collectées ne sont en aucun cas vendues, cédées, louées ou partagées à des fins publicitaires ou marketing avec des tiers ou des régies commerciales nationales ou internationales.
h3.3 : Données d'Onboarding et de Candidature
Il s'agit des informations d’identité (nom, prénom, courriel, téléphone, orientation souhaitée) fournies volontairement par l'utilisateur lors du remplissage du formulaire d'inscription afin de lui permettre de postuler aux sessions d'onboarding.
h3.4 : Données Techniques de Connexion et de Navigation
Des fichiers journaux de navigation (adresses IP anonymisées, types de navigateurs) peuvent être enregistrés de manière automatisée pour optimiser l'affichage de notre site de Bretagne et garantir la sécurité informatique du portail.
3. Durée de Conservation des Informations et Destinataires des Données
Les données à caractère personnel collectées par notre secrétariat permanent sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies. Les fiches d'admission des bénévoles font l'objet d'un archivage temporaire d'une durée maximale de trois ans après le dernier contact, à des fins de vérification lors de l'Audit 2026.
L’accès aux informations est réservé de manière stricte aux membres dûment mandatés de notre conseil d'administration, agissant sous des obligations rigides de confidentialité professionnelle. Aucun transfert d'informations hors de l'Union Européenne n'est opéré par l'association.
h3.5 : Délais de Conservation des Fiches d'Admission des Bénévoles
Les documents transmis sont détruits de manière sécurisée à l'expiration du délai de trois ans ou suite à une demande explicite d'effacement de la part de l'intéressé.
h3.6 : Protocoles de Sécurité Physique et Numérique des Données
L'association applique des mesures logicielles rigoureuses pour protéger les registres de candidatures contre toute intrusion, fuite, perte accidentelle ou divulgation non autorisée.
4. Droits des Personnes Concernées et Procédures de Réclamation
Conformément au cadre juridique de la protection des données, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et d’effacement (droit à l’oubli) de ses informations personnelles. Ces droits fondamentaux s'exercent gratuitement en contactant notre secrétariat par voie électronique ou postale.
Nous nous engageons à répondre avec toute la diligence requise à vos sollicitations dans un délai réglementaire maximum d'un mois à compter de la réception de la demande d'exercice des droits.
h3.7 : Droits d'Accès, de Rectification et d'Effacement des Données
L’utilisateur peut exiger la modification de ses coordonnées erronées ou la suppression intégrale de ses dossiers de candidature en justifiant simplement de son identité.
h3.8 : Modalités de Réclamation auprès de la CNIL en France
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez légalement de la possibilité de déposer une réclamation en ligne sur le site de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).